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| ...SCP MARTIN et CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE GIRONDE AD2CG, dont le siège est Mairie à Bourg sur Gironde 33710, par la SCP Martin et Condat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE GIRONDE, dont le siège est à la Mairie de Bourg 33710, par Me Martin, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler...
...SCP MARTIN et CONDAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 2006 et 22 juin 2006, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHEQUES ET DES LIEUX DE LOISIRS, dont le siège est La Guérinière BP 40 à Gujan-Mestras 33470, par la SCP Martin et Condat ; Le SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHEQUES ET DES LIEUX DE LOISIRS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0403142-0403143 du 23 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 février 2004 fixant le...
...SCP MARTIN et CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2001, présentée pour M. Thierry X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 juin 1997 du directeur de l'office public d'aménagement et de construction Gironde Habitat refusant de le titulariser ; - d'annuler la décision litigieuse...
...SCP MARTIN et CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2001, présentée pour M. Alain X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 juin 1997 du directeur de l'office public d'aménagement et de construction Gironde Habitat refusant de le titulariser ; - d'annuler la décision litigieuse...
...SCP MARTIN et CONDAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2001, présentée pour M. Jean-Louis X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 juin 1997 du directeur de l'office public d'aménagement et de construction Gironde Habitat refusant de le titulariser ; - d'annuler la décision litigieuse...
