Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 14 avril 2022, 442646
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle le département du Haut-Rhin a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du 14 novembre 2017 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin a décidé la récupération d'un trop perçu de revenu de solidarité active " socle " d'un montant de 13 719,03 euros au titre de la période du 1er novembre 2014 au 30 septembre 2017 et...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 05 mars 2021, 445561
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Schnersheim Bas-Rhin. Par un jugement n° 2002246 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation. Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 octobre et 23 novembre...
