Recherche de avec pour avocat SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 01 mars 2023, 455415
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Non aux Eoliennes entre Noirmoutier et Yeu " et l'association " Société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France " SPPEF demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a pris acte des modifications au...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 27 mars 2023, 451112
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. B... A..., l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 19 février 2015 autorisant la société Parc éolien des Ecoulottes à exploiter sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vars. Par un jugement...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 02 juin 2023, 451945
...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association de défense du Val de Dronne et de la Double, M. et Mme B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a, d'une part, retiré son précédent arrêté du 18 janvier 2017 portant refus de permis de construire et, d'autre part, délivré à la société Ferme éolienne des Grands Clos deux permis de construire pour la...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 20 juillet 2023, 467112
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chaleins, d'une part, l'association Bien vivre aux portes de la Dombes, M. et Mme AW... et AK... V..., Mme AY... Y..., M. AT... G..., M. F... AL..., M. BE..., Mme AX... N..., M. BB... AM..., M. Q... O..., M. B... R..., M. et Mme AC... et AS... S..., M. H... AZ..., M. et Mme AA... et AD... AO..., M. BC... AP..., M. AJ... AH..., M. et Mme Z... et AD... AQ..., M. et Mme BC... et U...
