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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° N 22-18.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Adresse 4 à Localité 6, représenté par son syndic...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 552 FS-D Pourvoi n° M 21-20.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Mon Courtier en pharmacie, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Pyxis Services et Pyxis...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° C 20-16.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 Mme O N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-16.826 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel d'Orléans chambres...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° K 19-13.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ M. D... T..., 2°/ Mme K... T..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° K 19-13.586 contre le jugement rendu le 6 décembre 2018 par le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 7 juin 2018, que sur la requête de la Banque populaire d'Alsace Lorraine Champagne la banque, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, a ordonné l'adjudication d'un immeuble appartenant à Mme G... ; que sur le pourvoi immédiat de droit local formé par elle, ce tribunal a maintenu sa décision et transmis le dossier à la cour d'appel ; que Mme G... a...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. W..., engagé à compter du 2 mai 2007 en qualité de chef des ventes régional centre Sud Ouest par la société Metabo, a été licencié pour motif économique le 27 janvier 2014 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que l'arrêt retient qu'il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1152-1 du code du travail et L. 1154-1 de ce code, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé le 15 juin 2011 par l'association Fédération des aveugles de France association pour aveugles et déficients visuels d'Orléans et sa région l'association FAF APADVOR en qualité de directeur du service d'accompagnement à la vie sociale ; qu'il a été licencié pour faute...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 16-11.635, D 16-11.636, E 16-11.637 et J 16-11.641 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. Y..., I... , A... et B..., salariés de la société HDF finance, aux droits de laquelle est venue la société Rothschild HDF Investment solutions, respectivement en qualité de directeur de gestion adjoint pour les trois premiers et de directeur administratif pour le dernier, ont été licenciés par lettres du 18 janvier...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 10 décembre 2002 par l'association Foyer du jeune travailleur en qualité d'agent d'accueil et d'entretien, a été licencié pour motif économique le 15 mai 2009 ; que cette association a été dissoute à compter du 1er septembre 2009 avec la désignation de M. A... en qualité de liquidateur et son activité a été reprise par le Centre communal d'action sociale de la mairie de Brive ; Sur le second moyen...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 5 novembre 2015, que la société Inéo Normandie la société Inéo, spécialisée dans la réalisation d'installations de production, de transport et de transformation de l'énergie électrique, a concédé, par contrat du 28 avril 2010, à la société Thermofrance Solar la société Thermofrance, l'exclusivité pour présenter son offre d'installation de panneaux photovoltaïques auprès des particuliers, avec la mission de...