Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 35
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, 10-84967
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'administration des douanes, partie poursuivante, - M. Patrick X..., - M. Dieu Y..., - La société LTDL art transit, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 7 mai 2010, qui, dans la procédure suivie du chef de contrebande de marchandises prohibées et de marchandises fortement taxées, a débout...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mars 2011, 10-81216
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Christian X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Georges Y..., du chef d'injure envers la mémoire d'un mort, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, 33, alinéa 2, et 34...
