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... Viaud, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Grande Paroisse, - M. O... N..., et - L'association AZF Mémoire Solidarité, -Le syndicat national de l'enseignement secondaire-Fédération syndicale unitaire SNES-FSU, - Le syndicat CFE-CGC Pyrénées-Garonne, - Mme E... F..., - M. I... F..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-13, en date du 31 octobre 2017, qui, sur...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 19 février 2018, rendu sur renvoi après cassation Com., 2 février 2016, pourvoi n° 14-19278 et les productions, que Mme H..., qui était l'associée unique et la gérante de l'EURL Koumadis, a signé le 1er septembre 1992 un mandat général de gestion au profit de M. I... ; que le 2 septembre 1992, M. I... a cédé les parts détenues par Mme H... dans l'EURL Koumadis, pour partie à son profit et pour partie au profit de sa soeur, Mme...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 novembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 6 octobre 2016, pourvoi n° 15-14.417, que, le 28 avril 2000, W... G..., aux droits duquel se trouvent sa veuve, Mme I..., et ses enfants, R..., K..., P... et M... les consorts G..., ainsi que la SCI G..., a promis de donner à bail emphytéotique un domaine rural à la société Sainte-Eulalie Development la SED, qui...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant 2011, Mme Y..., athlète professionnelle, a conclu avec l'association Jogging ... l'association, un contrat de travail, puis un « protocole d'accord » l'accord, en vertu duquel la seconde s'est engagée à rembourser une dette que la première avait...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 juin 2016, que M. X..., qui avait été engagé le 16 mars 1995 par la société Camon, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffel industrie en qualité d'ingénieur maintenance, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 18 août 2011 ; que, par arrêt du 16 avril 2015, la cour d'appel de Pau a notamment dit que cette prise d'acte devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamn...

...Me Brouchot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lesourd, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Ryanair, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2011, qui, dans l'information suivie contre elle de chefs de travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, au fonctionnement des délégués du personnel, au fonctionnement du CHSCT et...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 février 2016, que M. Y... a été engagé par la société Hébergement et Services, à compter du 15 juillet 2009 en qualité d'agent de service, moyennant un horaire hebdomadaire de 37,71 heures ; qu'à la retraite depuis le 1er janvier 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes le 6 mai 2013 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 septembre 2015, qu'après les avoir fait équiper de plateaux de dépannage par la société Gaubert, la société Bernis Trucks a vendu deux véhicules utilitaires aux sociétés Saint-Christophe automobiles et SFDA ; qu'ayant indemnisé les acquéreurs du fait de dysfonctionnements ayant affecté lesdits équipements, la société Bernis Trucks et son assureur, la société Generali IARD, ont assigné la société Gaubert...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2016, qui, pour outrage à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

DONATION-PARTAGE - Réserve - Réduction - Action en réduction - Indemnité - Calcul - Modalités - Evaluation des biens - Détermination... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 juin 2016, qu'Eliette E... est décédée le ..., laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean-Pierre et Monique, issus de son union avec Joseph B..., prédécédé ; qu'Eliette E... et Joseph B... avaient consenti plusieurs donations à leurs enfants ainsi...