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Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Poupet et Kacenelenbogen dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 septembre 2024, 22400787

AVOCAT ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 787 F-B Pourvoi n° N 22-22.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 M. I Y, domicilié Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° N 22-22.984 contre...

France | 19/09/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400117

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Cession de l'entreprise dans le cadre... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 117 FS-B Pourvoi n° Z 22-10.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU...

France | 31/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-14615

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° R 22-14.615 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme E. Admission du bureau detapos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 20/09/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 mars 2023, 21-10236

... Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Rabat detapos;arrêt partiel Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° K 21-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La chambre commerciale...

France | 08/03/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 mars 2023, 21-24070

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 159 FS-D Pourvoi n° X 21-24.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 MARS 2023 La Société civile des producteurs phonographiques SCPP, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-24.070 contre letapos;arrêt rendu le 10...

France | 08/03/2023 | Chambre civile 1
 
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