Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2015, 13-24281
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali IARD, M. Y..., la société Euromaf et la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 avril 2013, que Mme X... est propriétaire d'un immeuble à Paris, voisin de l'immeuble, propriété de la société civile immobilière du... la SCI, donné à bail à la société JSM...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 novembre 2011, 10-25561
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle du désistement partiel du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 10 août 2010, que Mme X..., victime d'une hépatite chronique à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C, consécutive aux...
