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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société de travail temporaire Adecco l'employeur, mis à la disposition de la société Manathan l'entreprise utilisatrice, a été victime, le 11 août 2005, d'un grave accident qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne au titre de la législation professionnelle, puis a été reconnu comme étant dû à la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Öbb Infrastruktur que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Öbb Produktion et Rail Cargo Austria ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2014, rendu sur contredit, que la société Renault, dont les coassureurs étaient la société Tokio Marine Europe Insurance la société TMEI et la société Axa Corporate Solutions assurances la...