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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-21380

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mai 2016, que Mme Y... a été engagée par la société Cremonini restauration la société en qualité de commercial de bord junior, selon trois contrats à durée déterminée des 22 novembre 2011, 29 décembre 2011 et 10 septembre 2012, la relation contractuelle ayant cessé à l'expiration du dernier contrat le 23 décembre 2012...

France | 20/12/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 février 2016, 14-83427

... et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau et Tapie, SCP Vincent et Ohl, SCP...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yvan X...,- M. Vincent X...,- M. Stephane Y...,- M. Steven Z...,- M. Patrice A...,- Mme Sylvie A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 17 avril 2014, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, banqueroute et infraction à interdiction de gérer, à trente-six mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, 15...

France | 03/02/2016 | Chambre criminelle
 
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