Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2017, 15-28505
... Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 13 octobre 2015, que la société Cofrafimmo, devenue la société Espace Archamps 2000, puis la société QDP, a vendu en l'état futur d'achèvement un bâtiment industriel à la société SCL International ; qu'un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2014, 13-22731 et suivants
... Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 13-24.427, B 13-22.731 et X 13-24.843 ; Donne acte à la société Bouygues energies et services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hôtel international de Lyon ; Constate la déchéance du pourvoi de la société Sogea Nord-Ouest en ce qu'il est dirigé contre la société Hôtel international de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2014, 13-23198
... Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 juin 2013, que la SCI Clos des Ursulines la SCI, gérée par M. X..., a confié la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un immeuble constitué de deux bâtiments à la société Espace technique ingénierie ETI, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances MMA, qu'après la dissolution la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-13545
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 7 janvier 2011, que la société A44 Sécurité était titulaire du marché n° 7044, émanant de la communauté d'agglomération du pays de Lorient Cap Lorient et portant sur une prestation de gardiennage de la base de sous-marins de Lorient et de la Cité de la voile Eric Tabarly ; qu'à la suite d'un appel d'offres limité au...
