| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2018, 16-86962
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. Giorgio X..., M. Roberto Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2016, qui, pour recel, a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, le second, à un an d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juin 2016, 14-25712
...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 28 mai 2014, que la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de M. X... qui avait été condamné par un jugement correctionnel à payer diverses sommes à la caisse d'allocations familiales, partie civile, solidairement avec d'autres parties ; qu'un juge de...