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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2024, 22400896

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Elements pris en considération - Préjudice économique - Perte de gains professionnels -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 896 F-B Pourvoi n° U 23-13.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2024, 52401008

ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Horaire collectif de travail - Détermination - Portée Il résulte de... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1008 F-B Pourvoi n° S 23-15.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 09/10/2024 | Chambre sociale
 
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