La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 757

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Saisine du juge des contentieux de la protection -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1181 FS-B Pourvoi n° E 21-12.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° B 22-20.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. Y X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-20.789 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel...

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Société en formation - Acte souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation - Mention... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 756 FS-B+R Pourvoi n° P 22-12.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Licenciement - Nullité - Cas - Caractérisation de mesure préparatoire au... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 2099 FS-B Pourvoi n° X 22-15.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2119 F-D Pourvoi n° W 22-15.333 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Contrat de travail - Rémunération - Treizième mois - Attribution -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 2130 FS-B Pourvoi n° H 22-13.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. K...

DOUANES - Agent de la douane judiciaire - Compétence - Compétence matérielle - Infractions visées par l'article 28-1 du code de procédure... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-85.867 F-B N° 01416 MAS2 29 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 NOVEMBRE 2023 MM. F Z et P T ont formé des pourvois...

...SCP Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1222 F-D Pourvoi n° R 19-15.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 M. V B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 19-15.592 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Bordeaux...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Interruption d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 699 F-D Pourvoi n° H 21-25.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 1°/ F P T, décédé, ayant été domicilié chez Mme B J Adresse 1, 2°/ M. U H Z, pris en sa qualité de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° N 22-19.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Domino's pizza France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-19.856 contre...