La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 697

APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement -... ...SCP Yves et Blaise Capron, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Annulation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 591 FS-B Pourvoi n° R 20-22.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme J L, domiciliée Adresse 2, a form...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° K 20-23.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 La société Charles traiteur prestige, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 20-23.319 contre l'arrêt rendu le 20 octobre...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Désistement M. CATHALA, président Arrêt n° 710 FS-D Pourvoi n° K 21-12.122 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme K N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 La société Ivalis France, sociét...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Désistement M. CATHALA, président Arrêt n° 709 FS-D Pourvoi n° P 21-14.425 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 La société Ivalis France, société par...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-81.054 F-D N° 00732 RB5 14 JUIN 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 M. H F a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Metz, en date du 2 février 2021, qui, pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique, l'a condamné à 135 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 21-81.061 F-D N° 00733 RB5 14 JUIN 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 Mme L G a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Metz, en date du 2 février 2021, qui, pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique, l'a condamnée à 135 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 21-81.066 F-D N° 00734 RB5 14 JUIN 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 Mme T D, épouse M, a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Metz, en date du 2 février 2021, qui, pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique, l'a condamnée à 135 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 21-81.072 F-D N° 00735 RB5 14 JUIN 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 Mme M J, épouse V, a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Metz, en date du 2 février 2021, qui, pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique, l'a condamnée à 135 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-81.078 F-D N° 00736 RB5 14 JUIN 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 Mme P N a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Metz, en date du 2 février 2021, qui, pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique, l'a condamnée à 135 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 21-84.460 F-D N° 00737 RB5 14 JUIN 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 Les sociétés 1 et 1 ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 décembre 2020, qui a prononcé sur leur requête en annulation des opérations de visite et de saisie effectuées par le rapporteur...