La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 552

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Cas - Temps de... ...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M. C... en qualité d'avitailleur à compter du 1er novembre 2000, avec reprise d'ancienneté au 1er août 2000 ; qu'en janvier 2012 la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France ont créé la Société d'avitaillement...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011 la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France étaient membres du groupement d'intérêt économique GAO Groupement d'aviation d'Orly, lequel assurait la gestion de leurs activités respectives de distribution de carburants destinés aux aéronefs, sur le site de l'aéroport d'Orly ; que M. P..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011 la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France étaient membres du groupement d'intérêt économique GAO Groupement d'aviation d'Orly, lequel assurait la gestion de leurs activités respectives de distribution de carburants destinés aux aéronefs, sur le site de l'aéroport d'Orly ; que M. Q..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011 la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France étaient membres du groupement d'intérêt économique GAO Groupement d'aviation d'Orly, lequel assurait la gestion de leurs activités respectives de distribution de carburants destinés aux aéronefs, sur le site de l'aéroport d'Orly ; que M. G..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011 la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France étaient membres du groupement d'intérêt économique GAO Groupement d'aviation d'Orly, lequel assurait la gestion de leurs activités respectives de distribution de carburants destinés aux aéronefs, sur le site de l'aéroport d'Orly ; que M. S..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011 la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France étaient membres du groupement d'intérêt économique GAO Groupement d'aviation d'Orly, lequel assurait la gestion de leurs activités respectives de distribution de carburants destinés aux aéronefs, sur le site de l'aéroport d'Orly ; que M. C..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011 la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France étaient membres du groupement d'intérêt économique GAO Groupement d'aviation d'Orly, lequel assurait la gestion de leurs activités respectives de distribution de carburants destinés aux aéronefs, sur le site de l'aéroport d'Orly ; que M. V..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M. E... en qualité d'avitailleur à compter du 1er août 2002, avec reprise d'ancienneté au 1er mai 2002 ; qu'en janvier 2012 la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France ont créé la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation Sasca, à laquelle elles ont cédé leurs branches d'activité d'avitaillement d'aéronefs ; que M. E... a...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011 la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France étaient membres du groupement d'intérêt économique GAO Groupement d'aviation d'Orly, lequel assurait la gestion de leurs activités respectives de distribution de carburants destinés aux aéronefs, sur le site de ... ; que M. U..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que jusqu'à la fin de l'année 2011, la société Total Fina Elf raffinage marketing et la société BP France étaient membres du groupement d'intérêt économique GAO Groupement d'aviation d'Orly, lequel assurait la gestion de leurs activités respectives de distribution de carburants destinés aux aéronefs, sur le site de l'aéroport d'Orly ; que M. R..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef...