La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 173

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue le 25 mai 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à M. X... et au ministre chargé de la sécurité sociale ; Qu'à la date du 18 avril 2013, et postérieurement au 21 février 2013, date du dépôt du rapport elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi...

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue le 25 mai 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Bordeaux, dans un litige l'opposant à M. X... et au ministre chargé de la sécurité sociale ; Qu'à la date du 18 avril 2013, et postérieurement au 21 février 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi...

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue le 25 mai 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Bordeaux, dans un litige l'opposant à M. X... et au ministre chargé de la sécurité sociale ; Qu'à la date du 18 avril 2013, et postérieurement au 21 février 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi...

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue le 25 mai 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de bordeaux dans un litige l'opposant à M. X... et au ministre chargé de la sécurité sociale ; Qu'à la date du 18 avril 2013, et postérieurement au 21 février 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi...

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue, le 25 mai 2012, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Bordeaux, dans un litige l'opposant à M. X... et au ministre chargé de la sécurité sociale ; Qu'à la date du 18 avril 2013, et postérieurement au 21 février 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi...

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé d'Aquitaine s'est pourvue, le 25 mai 2012, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Bordeaux, dans un litige l'opposant à M. X... et au ministre chargé de la sécurité sociale ; Qu'à la date du 18 avril 2013, et postérieurement au 21 février 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a...

...Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine s'est pourvue le 25 mai 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Bordeaux dans un litige l'opposant à M. X... et au ministre chargé de la sécurité sociale ; Qu'à la date du 18 avril 2013, et postérieurement au 21 février 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi...

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