Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 154 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juillet 2006, 04-17421
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Bâtonnier - Compétence - Contestations portant sur les honoraires réclamés à l'occasion d'une... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 04-17421 et n° B 04-17635 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° B 04-17.635 : Attendu que la société Sacipec la société, en règlement judiciaire, s'est pourvue en cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mai 2006, 04-30705
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Prestations indues en raison de... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 133-4 et L. 216-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes qu'en cas de facturation en vue du remboursement par les organismes d'assurance maladie d'un acte non...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2006, 05-60138
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Mandat - Suppression - Demande - Compétence - Détermination - Portée. TRIBUNAL D'INSTANCE -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donnée aux parties : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2006, 04-11867
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Procédure - Procédure préliminaire... ...Avocats : SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-115, L. 621-123 du Code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 85-1 du décret du 27...
