Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Benabent, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 2009, 08-86295
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - C... Marie-Paule, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X..., Franck Y... et Olivier A... des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 08-13814
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 mars 2008, que la société Lyon Mag groupe la société Lyon Mag a obtenu de la société Atar deux avances de trésorerie, la première en juin 2007 pour un montant de 250 000 euros et la seconde en août 2007 pour un montant de 200 000 euros, cette dernière garantie par le nantissement des titres de cette société, appartenant à M. X..., son dirigeant, et...
