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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 avril 2010, 09-10129 et suivant
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 09-10.129 et Z 09-15.146 ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Europe Computer systèmes que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Altrad, Altrad équipement et Altrad Saint-Denis ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Europe Computer systèmes ECS a assigné les sociétés Altrad, Altrad équipement et Altrad Saint-Denis en paiement de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 avril 2010, 08-18310
...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 23 septembre 2009 casse en toutes ses dispositions un arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour d'appel de Paris contre lequel la société Robust, société à responsabilité limitée avait formé un pourvoi dirigé à l'encontre de la société Cegelec services et de la société Centre technique de l'Apave...