Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2010, 08-44952 et suivant
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 08-44. 952 et 08-45. 222 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° 08-44. 952 : Vu l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Attendu, selon ce texte, qui crée un dispositif spécifique destiné à compenser la perte d'espérance de vie que peuvent connaître des salariés en raison de leur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 septembre 2009, 08-11627
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 décembre 2007, que les sociétés Montaigne 1BV et Montaigne Jean Goujon, uniques actionnaires de la société anonyme Mongoual, ayant pour activité la gestion d'un immeuble, donné en location à la société LVMH, ont conclu le 6 juin 1997 un protocole d'accord prévoyant pour chacune d'elles un droit de préemption en cas de cession des titres qu'elles détenaient dans le capital de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 08-83214
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Philippe, - Y... Maurice, - Z... Z..., épouse Y..., - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 mars 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'abus de biens sociaux, les deuxième et...
