La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 46
Page 46 des 1 607 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 août 2008, 317938
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire en production de pièces, enregistré le 4 juillet 2008, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL C.G.T., dont le siège est 263 rue de Paris à Montreuil 93516, représentée par ses représentants légaux en exercice, et pour le SYNDICAT NATIONAL C.G.T. DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est au Palais de Justice, 4 boulevard du Palais à Paris 75001, représenté par ses représentants légaux en exercice ; la CONFEDERATION GENERALE...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 290726
01-04-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. LOI. - CONTRÔLE, PAR... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE FNAM dont le siège est 28 rue de Châteaudun à Paris 75008 et le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES SCARA, dont le siège est 22 rue Bénard à Paris 75014, représentés...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 296505
...HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août 2006 et 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eve A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 27 mai 2002 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il avait statué sur ses conclusions tendant à la réparation du préjudice résultant de la production et de la communication par la commune de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 308922
335-01 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - PROCÉDURE DE REGROUPEMENT FAMILIAL - ABSENCE DE PÉREMPTION DU DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL.... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 29 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 16 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, d'une part, a annulé le jugement du 4 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Besançon a...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 juillet 2008, 316867
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henry A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision du 14 février 2008 du consul général de France au Nigéria refusant de lui délivrer un visa en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France au Nigéria de délivrer le visa sollicité ; 3° d'enjoindre, à titre...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 17 juillet 2008, 313871
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER », dont le siège est Maison des Communes, 175, place de la Caserne Bosquet, B.P. 30069 à Mont-de-Marsan 40002 ; l'établissement public demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 281512
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROUZAUD RESTAURATION, dont le siège est Aéroport international de Tarbes Lourdes-Pyrénées à Juillan 65290, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ROUZAUD RESTAURATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, sur appel de la chambre de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 298779
01-04-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. LOI. VIOLATION.... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP THOMAS-RAQUIN, BENABENT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DE MATERIELS AUDIOVISUELS ELECTRONIQUES, dont le siège est 11-17, rue de l'Amiral Hamelin à Paris Cedex 16 75783 ; le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DE MATERIELS AUDIOVISUELS ELECTRONIQUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 7 du 20 juillet...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 juillet 2008, 317161
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Monsieur Samir A, chirurgien-dentiste, exerçant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 8 février 2005 du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine autorisant le transfert de son cabinet dans...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 296023
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 31 juillet 2006, 30 novembre 2006 et 2 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA, dont le siège est 44, avenue Boisbaudran, Z.I. La Delorme à Marseille 13015 ; la SOCIETE INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé, sur le recours du ministre de l'écologie et du développement...
