La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 37

...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 2009, présentée pour M. Michel A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 décembre 2008 par laquelle la formation restreinte du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, siégeant en séance administrative, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2008 par...

...BROUCHOT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet et 1er août 2006, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Léon A demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet de l'Ain a fixé les mesures compensatoires à mettre en oeuvre pour pallier la destruction d'habitats...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu, 1° sous le n° 303549, l'ordonnance du 5 mars 2007, enregistrée le 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARLES ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré le 2 février 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DEL MONTE FOODS FRANCE, dont le siège social est Parc des Fonderies, 38 avenue Benjamin Delessert à Marseille 13362, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DEL MONTE FOODS FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 octobre 2006 du...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BLANC...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre et 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU PRADET, représentée par son maire ; la COMMUNE DU PRADET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu à la demande de M. Gilles A, l'exécution de la décision du 30 juin 2008 par laquelle le maire...

36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. PRIMES DE RENDEMENT. - FIXATION DU MONTANT -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU, dont le siège est 1 bis, rue Victor Hugo à Montereau-Fault-Yonne 77130 ; le CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 novembre 2007 par lequel la cour...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 18 juillet 2007, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. Mohammed A ; Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ... ; M. A demande au juge administratif ; 1° d'annuler le jugement du 1er février 2006 par lequel...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 5 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 10 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles l'Etat et la région...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 9 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Djiriké A, élisant domicile ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de sa retraite du combattant ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECOURS DES TIERS DEVANT LE JUGE DU CONTRAT RJ1 -... ...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; BALAT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEUSE COMPOST, dont le siège est 16 rue Jean Formel à Gironville-sous-les-Côtes 55200 ; la SOCIETE MEUSE COMPOST demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de...