| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 52401049
...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1049 F-D Pourvoi n° S 23-20.048 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L.F Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 25 juin 2024, 465466
...SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le président du Syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du SIVOS sur son recours gracieux contre cette même décision, d'enjoindre au président du SIVOS de...