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...SCP Le Bret-Desaché, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile Cambon finance la société Cambon, constituée par M. et Mme X... et leurs enfants, a ouvert deux comptes titres dans les livres de la Banque Transatlantique la banque, l'un sous mandat de la banque et, l'autre, géré directement par la société Cambon, le gérant de la société Cambon étant M. X... ; qu'à partir de janvier 2001, ce dernier compte est également passé sous mandat de la banque, les deux comptes...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la banque Transatlantique la banque, reprochant à la banque de lui avoir donné des conseils inadéquats à partir de l'année 2000, puis d'avoir commis des fautes de gestion à partir de 2001, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la banque...

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Demandes de réparation des conséquences dommageables des mesures d'exécution forcée ou conservatoires -... ...Me Spinosi, SCP Le Bret-Desaché, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a saisi un juge de l'exécution d'une action tendant à obtenir la mainlevée d'une saisie de véhicule et d'une saisie-attribution pratiquées à son encontre à la requête de Mme Y..., son ex-épouse, par le ministère de M. Z..., huissier de...