Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2010, 09-66523

APPEL CIVIL - Acte d'appel - Appel formé par télécopie APPEL CIVIL - Acte d'appel - Déclaration au greffe - Déclaration sous forme de... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Attendu que la déclaration d'appel est remise au greffe de la cour d'appel en autant d'exemplaires qu'il y a d'intimés, plus deux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal d'instance du...

France | 06/05/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 novembre 2009, 08-14854

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 1er avril 2009, en ce que dans le dispositif le nom de " X..." a remplacé celui de " Y... " ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie le dispositif de l'arrêt n° 459 du 1er avril 2009 et dit qu'il y a lieu de substituer dans le dispositif le nom de " Y...

France | 24/11/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2009, 08-14854

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Pièces... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2007, que les époux X..., locataires d'un logement appartenant aux époux Y..., se sont opposés à la demande en paiement de charges formée par les bailleurs et ont sollicité le...

France | 01/04/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, 07-21397

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M. X... et de la société La Marine, la cour d'appel s'est prononcée au visa...

France | 13/01/2009 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2008, 07-10782

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 novembre 2006, rendu en dernier ressort, que M. Thierry X..., exploitant agricole, perçoit des bénéfices agricoles de l'EARL des 3 Epis dont il est gérant et des revenus de capitaux mobiliers de la SARL des Loges dont il assure aussi la gérance ; qu'à la suite d'un contrôle ayant fait ressortir qu'aucune cotisation n'avait ét...

France | 21/02/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2008, 07-10783

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 novembre 2006, rendu en dernier ressort, que M. Sylvain X..., exploitant agricole, perçoit des bénéfices agricoles de l'EARL des 3 Epis dont il est cogérant et associé et des revenus de capitaux mobiliers de la SARL des Loges dont il est aussi associé ; qu'à la suite d'un contrôle ayant fait ressortir qu'aucune cotisation n'avait...

France | 21/02/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 février 2006, 04-20139

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Opposabilité - Exclusion - Cas - Faute lourde -... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 8, 2, de la loi du 30 décembre 1982 et 1er et 15 du décret du 4 mai 1988 applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et...

France | 21/02/2006 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award