Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 février 2010, 09-14044
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 18 février 2009, que la société Manulor, ayant souscrit une assurance multirisques commerciale auprès de la société Axa art, par l'intermédiaire de la société Bureau européen de prévoyance BEP, courtier, a été victime, en mai 2001, d'un cambriolage à l'occasion duquel plusieurs tableaux de valeur ont été dérobés ou endommagés ; qu'au vu du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 08-83789
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain,- Y... Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2008, qui a condamné le premier, pour corruption passive, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, le second, pour complicité de corruption passive, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a...
