Recherche de avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2008, 07-41287
...SCP Laugier et Caston, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 21 mai 2008 par la Cour de cassation chambre sociale sur le pourvoi n° X 07-41.287 formé par Mme X... contre la société Brasserie de l'Est, cassant et annulant un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 19 mai 2006 ; Attendu que l'avis délivré en application de l'article 1015 du code de procédure civile n'a pas été remis à l'ensemble des parties ; qu'il échet en conséquence de rabattre l'arrêt du 21 mai 2008 et de statuer...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juin 2008, 07-11289
...SCP Laugier et Caston, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 novembre 2006, que M. d'X... ayant cédé les parts qu'il détenait dans la société Cabinet d'X... consultant et associés la société, qu'il avait fondée, ainsi que le fonds de commerce qu'elle exploitait, un jugement irrévocable du 13 novembre 1998 a interdit à la société, sous astreinte, d'utiliser "l'appellation Cabinet d'X..." ; qu'estimant que l'usage de la dénomination...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2008, 07-41287
...SCP Laugier et Caston, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée selon plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel pour le compte des brasseries de Paul Y..., et en particulier pour la Brasserie de l'Est, du 13 mai 2003 au 14 juillet 2004, en qualité de commis de cuisine puis de cuisinière dans le cadre d'extra ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2006, 04-14974
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Contrat-type messagerie - Clause limitative d'indemnisation - Opposabilité -... ...Avocats : SCP Laugier et Caston, SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que deux montres, confiées par la société JMB International à la société Chronopost pour acheminement à Hong Kong, ont...
