Recherche de avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 janvier 2008, 06-44981
...SCP Laugier et Caston, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion , 13 juin 2006, que M. X... a été engagé en qualité de chef d'équipe par l'association Groupement local d'employeurs pour la médiation GLEM suivant contrat emploi consolidé en date du 2 août 1999 conclu pour une durée d'un an auquel a succédé le 2 août 2000 un contrat emploi consolidé pour une durée indéterminée ; que le 2 août 2001 et 2 août 2002, deux nouveaux contrats...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2007, 06-45552
...SCP Laugier et Caston, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé le 23 mars 1992 par la société Fabre Graines où il occupait un emploi de responsable de comptabilité et d'informatique ; qu'une lettre de licenciement datée du 7 décembre 2000 lui ayant été remise en main propre, il a conclu avec l'employeur une transaction le 2 mars 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2006, 04-20366
ACTIONS POSSESSOIRES - Domaine d'application - Exécution d'une convention non - Absence de relation contractuelle entre les parties. Si... ...SCP Laugier et Caston, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Winterthur assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et Mme Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2282 du Code civil ; Attendu que la possession est protégée, sans avoir égard au fond du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 janvier 2006, 04-13489
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fabricant d'ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Roger et Sevaux, SCP Gatineau, SCP Laugier et Caston, SCP Lyon-Caen...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN Assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 février 2004 que...
