Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN et THIRIEZ ; SCP LYON-CAEN et THIRIEZ ; SCP LYON-CAEN et THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 novembre 2023, 23MA00623
39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ;SCP LYON-CAEN et THIRIEZ;SCP LYON-CAEN et THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P2 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Serena. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 novembre 2023, 23MA00626
39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ;SCP LYON-CAEN et THIRIEZ;SCP LYON-CAEN et THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T1d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SARL L'O. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 novembre 2023, 23MA00634
39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ;SCP LYON-CAEN et THIRIEZ;SCP LYON-CAEN et THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° G2d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SARL L'Esquinade...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 30 octobre 2023, 23MA00630
39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ;SCP LYON-CAEN et THIRIEZ;SCP LYON-CAEN et THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T3d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Rama. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 30 octobre 2023, 23MA00632
39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ;SCP LYON-CAEN et THIRIEZ;SCP LYON-CAEN et THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° G1d sur la plage de Pampelonne, conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SARL Tropicana...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ ; SCP LYON-CAEN et THIRIEZ ; SCP LYON-CAEN et THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'enjoindre à la société NC Numericable, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard au terme d'un délai de 15 jours suivant la notification de la décision à intervenir, de lui communiquer l'ensemble des documents...
