Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ORTSCHEIDT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 28 juin 2013, 359109
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ORTSCHEIDT...Vu le pourvoi, enregistré le 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté des bénédictines de l'abbaye Sainte Scholastique, dont le siège est à l'abbaye Sainte Scholastique à Dourgne 81110, représentée par sa mère abbesse ; la communauté des bénédictines de l'abbaye Sainte Scholastique demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX01598 du 6 mars 2012 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, par cet arrêt, après avoir annulé le jugement n° 0705133 du 6 mai 2011 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 28 juin 2013, 359111
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ORTSCHEIDT...Vu le pourvoi, enregistré le 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint Benoît d'En Calcat, dont le siège est à l'abbaye d'En Calcat à Dourgne 81110, représentée par son père abbé ; la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint Benoît d'En Calcat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX01599 du 6 mars 2012 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, par cet arrêt, après avoir annulé le jugement n° 0704890 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 novembre 2012, 344284
135-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LOI DU 9 DÉCEMBRE... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ORTSCHEIDT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2010 et 10 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint A...B..., dont le siège est Grande rue à Flavigny-sur-Ozerain 21150, représentée par son père abbé ; la communauté demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY00185 du 17...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mai 2011, 327452
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ORTSCHEIDT ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT D'AUTOMATISMES, dont le siège est au avenue Michel Crépeau à La Rochelle 17000 ; la SOCIETE D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT D'AUTOMATISMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05BX01108 et 08BX00221 du 26 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté en premier lieu...
