Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 14 avril 2022, 459102
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : La société Tennis Montfleury a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'enjoindre à la commune de Cannes de lui communiquer certains documents relatifs au contrat de délégation de service public conclu le 31 août 2021 avec la société Cannes Tennis Développement, portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien du complexe sportif Montfleury, et de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de ce...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 04 juin 2021, 433433
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 mars 2018 par lequel le maire de Colmar lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ainsi que la décision du 2 juillet 2018 de la même autorité rejetant son recours gracieux, et de condamner la commune de Colmar à lui verser une somme correspondant à 29,20 heures de travail. Par un jugement n° 1805339 du 13 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 13 novembre 2020, 428737
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : Par une décision du 2 décembre 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B... dirigées contre l'arrêt du 8 janvier 2019 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que cet arrêt a statué sur le préjudice invoqué au titre du caractère abusif des renouvellements de ses contrats à durée déterminée et sur la réparation de son préjudice moral. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2020, la...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17 juin 2020, 423441
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : L'association des riverains du Real Martin du Pont Vieux à l'écluse de Pourret, l'association Vie de l'eau - Var inondations écologisme, l'association syndicale autorisée des arrosants de Serre-Menu-Pierrefeu-du-Var, l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations - Unalci, M. et Mme AA... K..., M. et Mme AC..., Mme Z... M..., Mme F... G..., Mme AD...-R... N..., Mme A... B..., M. et Mme D... O..., M. et Mme H... Q..., Mme R... S..., M. H... V..., M. Y...
