La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX - page 2

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...-C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le président de l'Ecole supérieure d'art du Nord-Pas-de-Calais/Dunkerque-Tourcoing a procédé au retrait de son arrêté de titularisation. Par une ordonnance n° 1306918 du 11 décembre 2013, le juge des référés de ce...