Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP LAUGIER, CASTON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 25 mai 2007, 277695
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 24 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est 39, rue Croix des Petits Champs à Paris 75001 ; la BANQUE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2004 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. Michel B, annulé la décision du 25 juin 2004 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 04 octobre 2006, 290886
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 17 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DE LA REGION DE BANDOL, dont le siège est 1534, chemin de la Suffrène, Le Castellet 83330, M. D...A..., demeurant ...et le SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE, dont le siège est Maison des Vins "Côtes de Provence", Les Arcs 83460 ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DE LA REGION DE BANDOL et autres demandent au...
