La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2011, 322214
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2008 et 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fabrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX02033-06BX02030 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile ENAC, a annulé le jugement n° 9903926-0001076 du 11 juillet 2006 en tant que le...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2011, 332614
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi, enregistré le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0503916/2 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé la décision ministérielle ayant implicitement rejeté la demande de M. Michel A tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, condamné l'administration à lui verser un rappel de nouvelle bonification...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 14 mars 2011, 308987
68-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. - RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT - RÈGLE DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, 1° sous le n° 308987, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire ; la COMMUNE D'AJACCIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 juin 2007 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 313369
36 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS. - VACCINATION NON OBLIGATOIRE EFFECTUÉE... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu l'ordonnance n° 08VE00271 du 6 février 2008, enregistrée le 14 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mlle Isabelle A ; Vu le pourvoi, enregistré le 4 février 2008...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 02 mars 2011, 339595
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le mémoire, enregistré le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour M. Philippe A et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A et autre demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2010 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de renvoyer au Conseil constitutionnel la...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 février 2011, 306172
19-03-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES ASSIMILÉES. TAXE D'ENLÈVEMENT DES... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 27 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0502203 du 3 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes dues au titre de la taxe d'enlèvement des ordures...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329733
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP RICHARD...Vu l'ordonnance du 9 juillet 2009, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 7 juillet 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 septembre 2009 au secrétariat du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329734
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu l'ordonnance du 9 juillet 2009, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 7 juillet 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 octobre 2009 au...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 février 2011, 311514
01-03-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. QUESTIONS... ...SCP BOUTET ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 311514, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2007 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES RADIOS GENERALISTES PRIVEES SRGP, dont le siège est 26bis, rue François 1er à Paris 75008 ; le SYNDICAT DES RADIOS GENERALISTES PRIVEES demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 18 février 2011, 318234
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET.... ...SCP VINCENT, OHL ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille 59000 ; représentée par sa présidente ; LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06DA01636 du 14 mai 2008 par...
