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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 03 février 2011, 08MA03797

...SCP LUCCIARDI LAGGIARD BELLEMANIERE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour Mlle B A, élisant domicile ..., par la SCP Lucciardi Laggiard Bellemanière ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703107 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

France | 03/02/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 novembre 2010, 08MA01858

...SCP LUCCIARDI LAGGIARD BELLEMANIERE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008, présentée pour M. et Mme Maurice A, demeurant au ..., par Me Bellemaniere ; M et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606661 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001, d'autre part, des pénalités pour mauvaise foi et manoeuvres frauduleuses qui ont assorti ces...

France | 18/11/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 99MA01497

...SCP LUCCIARDI-LAGGIARD-BELLEMANIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 1999 sous le n° 99MA01497, présentée pour M. Paul Maurice X, demeurant à ..., par Me BELLEMANIERE, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98/474, en date du 29 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 1er décembre 1997 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour une parcelle de terrain cadastrée section D n...

France | 25/09/2003 | 1ere chambre - formation a 3
 
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