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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2010, 08MA03311

...SCP LOUNIS...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA3311, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Lounis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505636 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement accordant à la société Sollac Méditerranée l'autorisation de le mettre à la retraite et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15...

France | 18/10/2010 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 14 juin 2005, 04MA01540

...SCP LOUNIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2004, sous le n° 04 MA001540 présentée pour M. Messaoud X, demeurant Les Aigues Douces, bâtiment F 12, n° 395, Port de Bouc 13110, par la SCP Lounis, avocats ; M. Messaoud X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce que sur renvoi de l'autorité judiciaire ce tribunal apprécie la légalité de la décision en date du 10 juillet 1989, par laquelle le ministre de l'emploi du travail et de la cohésion...

France | 14/06/2005 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 01MA00716

...SCP LOUNIS...Vu enregistés, le 15 mars 2001, la requête, et le 30 mars 2001 le mémoire ampliatif présentés pour M. Patrick X, élisant domicile ..., par Me Lounis, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 1999 par laquelle la commune de Digne a refusé sa titularisation en fin de stage et l'a radié des cadre, et d'autre part à la condamnation de la commune à lui verser 200 000 F 30 489,80 euros de dommages et intérêts, de faire...

France | 05/04/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00560

...SCP LOUNIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000, sous le n°00MA00560, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le centre aéré et le...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00561

...SCP LOUNIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n° 00MA00561, présentée pour Mme Valérie X, demeurant ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le centre aéré et le...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00562

...SCP LOUNIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n°00MA00562, présentée pour Mme Janine X, demeurant ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le centre aéré et le...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00563

...SCP LOUNIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n°00MA00563, présentée pour Mme Barbara X, ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le centre aéré et le jardin...

France | 14/09/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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