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...SCP LORETTE ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 2000168 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, M. A..., représenté par Me Fischbach, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

19-03-05 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes assimilées. ... ...SCP LORETTE ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Reims Champigny a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction à hauteur respective de 232 321 euros et de 34 471 euros de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie qui lui sont réclamées au titre de l'opération immobilière qu'elle a réalisée à Champigny. Par un jugement n° 1801713 du 23 mai 2019, le...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...SCP LORETTE ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B... et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement numéros 1800697 et 1800698 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...SCP LORETTE ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui a été assigné au titre de l'année 2014. Par un jugement rendu sous le n° 1800699 le 6 février 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande en ce qui...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SCP LORETTE ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Pierre Cousinat a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2013 et des suppléments d'impôt sur les sociétés établis au titre des...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...SCP LORETTE ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602348 du 19 juillet 2018, le tribunal...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP LORETTE ET ASSOCIÉS ; SCP LORETTE ET ASSOCIÉS ; SCP LORETTE ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme simplifiée SAS Champagne Transport Distribution CTD a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés ainsi que des droits...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SCP LORETTE ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1° de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600660 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...SCP LORETTE ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Tenedor a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2013. Par un jugement n° 1500714 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...