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...SCP LHOTTE MASSABIAU FAVRE D'ECHALLENS...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2003, présentée pour M. Grégori X, élisant domicile ..., par la SCP Lhotte, Massabiau, Favre d'Echallens ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2° de désigner un nouvel expert ; 3° de condamner l'Assistance publique de Marseille à réparer l'intégralité des préjudices subis imputables au retard de...

...SCP LHOTTE MASSABIAU FAVRE...Vu l'arrêt du 16 décembre 2004 par lequel la Cour a enjoint l'Assistance publique de Marseille d'exécuter le jugement n° 9703872 du Tribunal administratif de Marseille en date du 3 décembre 2002, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de deux mois suivant la notification dudit arrêt ; Vu le mémoire, présenté le 9 mai 2005 pour M. Grégori X, par la SCP Lhotte, Favre d'Echallens, qui demande à la Cour de liquider l'astreinte jusqu'au 28 avril 2005 ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice...

...SCP LHOTTE MASSABIAU FAVRE...Vu l'ordonnance en date du 30 août 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille, saisi par M. Grégori X d'une demande d'exécution du jugement n° 97-3872 en date du 3 décembre 2002 du Tribunal administratif de Marseille, a ouvert la procédure juridictionnelle ; Vu la demande, en date du 8 décembre 2003, par laquelle M. Grégori X, demeurant chez ..., tendant à la condamnation de l'assistance publique des hôpitaux à Marseille à procéder à l'exécution du jugement précité du 3 décembre 2002 sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...SCP LHOTTE - MASSABIAU - FAVRE D'ECHALLENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 mai 1998, sous le n° 98MA00782, et le mémoire enregistré le 1er avril 1999, présentés pour la S.C.I. du Soleil, représentée par son gérant en exercice, M. Franck Y..., dont le siège est situé à Louveciennes 78430, par la S.C.P. d'avocats BERNARD-LHOTTE-MASSABIAU ; Classement CNIJ : 68.03.03.01.04 C La S.C.I. du Soleil demande à la Cour : A- à titre principal, 1°/ d'ordonner une visite de sa propriété ; 2°/ d'annuler le jugement n° 93-4413 / 94-4254...