La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP LESOURD - page 17
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2012, 345481
...SCP LESOURD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00480 du 6 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0400920 du 18 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la réparation des préjudices résultant des décisions des 25 avril et 31 mai 1995...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 327562
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...SCP LESOURD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 17 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAGARDERE, dont le siège est 4 rue de Presbourg à Paris 75116, représentée par ses dirigeants ; la SOCIETE LAGARDERE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 4 de l'arrêt n° 06PA0113600 du 5 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le surplus des conclusions de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 décembre 2011, 325528
...SCP LESOURD...Vu le pourvoi, enregistré le 23 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance n° 0201399 du 31 décembre 2008 par lesquels le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 décembre 2003 en tant qu'il ne procédait à la revalorisation de la pension concédée à Mme Zohra B, veuve C, qu'à compter du 15 octobre 1999, et a enjoint à l'Etat de verser à l'intéressée pour la période postérieure au 1er...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 novembre 2011, 324863
...SCP LESOURD ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 30 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT OP 84, dont le siège est 254 rue Ernest Perrin à Althen-les-Paluds 84120, représenté par son président ; le SYNDICAT OP 84 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA00063 du 8 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 7 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé le titre exécutoire d'un montant de 628 671,70 euros...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 novembre 2011, 328643
...BALAT ; SCP LESOURD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 3 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture VINIFLHOR, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois 93555 Cedex ; FRANCEAGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA03743 du 30 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 novembre 2011, 328644
...BALAT ; SCP LESOURD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 3 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture VINIFLHOR, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois 93555 Cedex ; FRANCEAGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA03742 du 30 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 novembre 2011, 329055
...BALAT ; SCP LESOURD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 3 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture VINIFLHOR, lui-même venu aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFHLOR, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 10004 à Montreuil-sous-Bois 93555 Cedex ; FRANCEAGRIMER...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 28 novembre 2011, 337288
...LE PRADO ; SCP LESOURD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 7 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY00035 du 5 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon, a annulé le jugement n° 0704366 du 6 novembre 2008 du tribunal administratif de Lyon et rejeté leur demande formée devant ce tribunal et dirigée contre l'arrêté du 24 avril 2007 par lequel le maire de cette...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 324862
...SCP LESOURD ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 30 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT OP 84, dont le siège est 254, rue Ernest Perrin à Althen-des-Paluds 84210, représenté par son président ; le SYNDICAT OP 84 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA03552 du 8 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0304822 du 7 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 25 novembre 2011, 324941
...SCP LESOURD ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, venant aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture VINIFLHOR, venant lui-même aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, dont le siège est 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA 40004 à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555, représenté par son...
