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| ...SCP LESAGE-BERGUET-GOUARD-ROBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 1er juillet 2005, présentés pour M. Jean-Philippe X, élisant domicile ..., par Me Laurine Gouard-Robert, avocat au sein de la société civile professionnelle Lesage, Berguet, Gouard-Robert ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204584 du 16 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 22 avril 2002 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de réaliser une maison...
...SCP LESAGE-BERGUET-GOUARD-ROBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 1er juillet 2005, présentés pour M. Patrice X, élisant domicile ... par Me Laurine Gouard-Robert, avocat au sein de la société civile professionnelle Lesage, Berguet, Gouard-Robert ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204586 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 22 avril 2002 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de réaliser une maison individuelle...
...SCP LESAGE-BERGUET-GOUARD-ROBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 1er juillet 2005, présentés pour M. Maurice X, élisant domicile ... par Me Laurine Gouard-Robert, avocat au sein de la société civile professionnelle Lesage, Berguet, Gouard-Robert ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204589 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 22 avril 2002 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de réaliser une maison individuelle...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003, présentée pour la COMMUNE DE MANE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 23 mai 2003 du conseil municipal, par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert ; La COMMUNE DE MANE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-3927 en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 4 mars 2002 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'habitations, ferme...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 octobre 2003, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 13 février 1998 déclarant d'utilité publique le projet de déviation de la route départementale 973 à Cadenet, Villelaure et Pertuis ; 2° de rejeter la demande de la coopérative agricole de...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2003, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2001, par Me Lesage ; La COMMUNE D'EGUILLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2800 en date du 13 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 11 février 1998 par lequel le maire de la commune a enjoint à M. et Mme X d'effectuer des travaux de remise en état du chemin qui longe leur propriété et portant...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2003 sous le n°03MA01918, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER, représentée par son maire en exercice, par la SCP Lesage-Berguet-Gouard Robert, avocats ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803349 du 12 mars 2003 du Tribunal administratif de Montpellier la condamnant à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mme X le 26 juillet 1996, 2° de condamner Mme X à lui verser 1 500 euros au titre des frais de procédure ; Elle soutient que : - le jugement ne...
...SCP LESAGE-BERGUET-GOUARD ROBERT...Vu, I, sous le n° 05MA02526, la requête, enregistrée le 22 septembre 2005 présentée pour la SNC QUILLERY MEDITERRANEE, dont le siège est ... 13799 BP 374000, par Me X... ; elle demande à la Cour, sur le fondement de l'article R.833-1 du code de justice administrative, de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt de la Cour n° 01MA01455 en date du 30 mai 2005 en précisant que les montants des indemnités allouées sont des montants hors taxes, que la date retenue comme point de départ des intérêts est le 13 avril 1992 et non le 31 octobre 1995, que la capitalisation des...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête enregistrée le 5 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA00249, présentée par Me Gouard-Robert, avocat, pour la commune de BONIFACIO Corse-du-Sud qui demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02/826 du 11 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à verser à M. X une indemnité de 4 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2002, à capitaliser au 28 mai 2003, en réparation du préjudice résultant du décès de sa soeur le 12 juillet 2001 ; 2...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête enregistrée le 5 février 2004 présentée par Me Gouard-Robert, avocat, pour la COMMUNE DE BONIFACIO Corse-du-Sud qui demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02/825 du 11 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à verser à M. X une indemnité de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2002, à capitaliser au 28 mai 2003, en réparation du préjudice résultant du décès de son épouse le 12 juillet 2001 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif...
