Recherche de avec pour avocat SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 09 février 2007, 06NT01990
...SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHÉ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2006, et les pièces, enregistrées le 12 janvier 2007, présentées pour M. Soumaila X, demeurant ..., par Mes Pascal Legrand et Isabelle Guilbert, avocats au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4165 du 13 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 7 novembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 octobre 2005, 04NT01007
...SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu, I, sous le n° 04NT01007, le recours enregistré le 5 août 2004, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1392 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser à Mme Magali X une somme de 40 000 euros en réparation des conséquences dommageables de sa vaccination contre l'hépatite B ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu, II...
