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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 25 juin 2008, 07DA00745

...SCP LEFEVRE CHEVALIER et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hamnaouar X, demeurant ..., par Me Foutry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601841 du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mars 2006 par lequel le président du SIVOM Alliance Nord-Ouest l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler ledit arrêté et de mettre à la charge du SIVOM Alliance Nord-Ouest les dépens ; Il soutient que...

France | 25/06/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 18 décembre 2007, 07DA00341

...SCP LEFEVRE, CHEVALIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Bronsart ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505242 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, premièrement, prononcé le non-lieu à concurrence du dégrèvement accordé par l'administration, deuxièmement, ramené le taux de la majoration appliquée à 40 % et, troisièmement, rejeté le surplus des conclusions de la demande tendant à la réduction des cotisations...

France | 18/12/2007 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 15 mars 2005, 02DA00599

...SCP LEFEVRE, CHEVALIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me Perruchot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-3678 en date du 4 juillet 2002 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a seulement condamné l'Etat à lui verser une indemnité égale au montant net de la perte de traitement qu'il a subie du 8 novembre 1995 au 3 avril 1996 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi à raison de la perte de son traitement du 3...

France | 15/03/2005 | 3e chambre - formation a 3 (bis)
 
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