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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 octobre 2007, 06NC00739

...SCP LEBON et MENNEGAND ; SCP LEBON et MENNEGAND ; SCP LEBON et MENNEGAND...Vu I la requête, enregistrée le 22 mai 2006 sous le n° 06NC00739, présentée pour le BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE, dont le siège social est 6, boulevard Emile Zola à Laxou 54520, par Me Thibaut ; le BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il a retenu sa responsabilité, le jugement n° 0401570 en date du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné, solidairement, avec la...

France | 11/10/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre - formation a 3, 10 avril 2006, 06NC00034

...SCP LEBON et MENNEGAND ; SCP LEBON et MENNEGAND ; SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée pour l'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATION A LOYER MODERE OPHLM DE GUEBWILLER ET ENVIRONS, dont le siège est 3 rue de l'Hôtel de ville BP 97 à Guebwiller 68502 par la SCP d'avocats Wachsmann Hecker Barraux Myer Hoonakker Atzenhoffer Strohl Lang Fady Caen ; L'OPHLM DE GUEBWILLER ET ENVIRONS demande à la Cour : 1° de rectifier l'article 2 de l'arrêt n° 01NC00358 en date du 22 décembre 2005...

France | 10/04/2006 | 2eme f°/4eme chbre - formation a 3
 
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