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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 juillet 2009, 08DA01088

...SCP LE GALL...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE RISLE ENERGIE, dont le siège est Quai Félix Faure à Pont-Audemer 27500, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Le Gall ; la SOCIETE RISLE ENERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601158 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la réformation de la décision en date du 7 mars 2006 par laquelle le préfet de l'Eure a prescrit l'amélioration de l'ouvrage de franchissement...

France | 30/07/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (quater), 19 octobre 2006, 05DA01052

...SCP LE GALL...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Le Gall, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300114 en date du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'association syndicale de la Charentonne et de l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 252 241,56 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité d'exploiter son installation hydraulique et, d'autre part, une...

France | 19/10/2006 | 1re chambre - formation a 3 (quater)
 
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