Recherche de avec pour avocat SCP LAVILLE et DEMOGET dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 juin 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 29 juin 2007, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la SCP Laville et Demoget ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700493, en date du 24 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 mai 2007 et régularisée par la production de l'original le 11 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Chérif Mohamed Modou X, demeurant chez ..., par la SCP Laville et Demoget ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600660 en date du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2006 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 février 2007 et régularisée par la production de l'original le 5 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yamina X épouse X, demeurant chez ..., par la SCP Laville et Demoget ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401653 en date du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2004 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour et à ce qu'il soit enjoint au...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 février 2007 et confirmée par courrier original le 1er mars 2007, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700058 en date du 19 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. Alassane X, son arrêté, en date du 13 janvier 2007, décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et désignant la Mauritanie comme pays...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 février 2007 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 5 février 2007, présentée pour Mme Fatimata X épouse Y, demeurant ..., par la SCP Laville et Demoget ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401763 en date du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juillet 2004 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006 par télécopie et son original enregistré le 4 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Assanaly X, demeurant ..., par la SCP Laville et Demoget ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302515 en date du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler ladite décision du 20...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 décembre 2005 par télécopie et son original enregistré le 21 décembre 2005, présentée pour Mlle Kheira X, demeurant chez M. Miloud X, ..., par Me Laville, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0202286-0202287 en date du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2002 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 21 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed X, demeurant chez M. et Mme Y, ..., par Me Laville ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301332, 0301333, 0501677 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rejetant sa demande...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 13 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original reçu le 19 mai 2004, présentée pour M. Makan X demeurant ..., par Me Laville ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102118 en date du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2001 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler ladite décision...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Brahim X demeurant 212, avenue du Mont Gaillard au Havre 76620, par Me Laville, avocat ; M. Brahim X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2622 en date du 4 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2001 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'accorder à son épouse le bénéfice du regroupement familial, ensemble la décision de rejet de son...