La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP LAUGIER, CASTON - page 25
Page 25 des 269 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2014, 358164
...SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Ville de Paris, représentée par son maire ; la Ville de Paris demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA01721 du 26 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0900256-1011119 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. A...B...et autres, annulé pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 juillet 2008 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 janvier 2013, 355902
...SCP MONOD, COLIN ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Rencontre Amitié Radio Gazelle, dont le siège est 15, allée Léon Gambetta, BP 2129 à Marseille 13205, représentée par son président ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 321404 du 23 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté le recours en rectification d'erreur matérielle, présenté pour la société Norsucom France Maghreb 2, à l'encontre de la décision n° 313513...
| France, Conseil d'État, 3ème / 8ème ssr, 30 mai 2007, 267700
48-02-04 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - VOIES DE RECOURS... ...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1, Place de l'Hôpital à Strasbourg 67000 ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2004 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 24 octobre 2013, 367731
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Verrières-le-Buisson 91371, représentée par son maire ; la commune de Verrières-le-Buisson demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300863 du 28 mars 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a, d'une part, suspendu l'arrêté du 14 décembre 2012...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 mai 2013, 353677
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2011 et 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association de la protection de l'environnement de la vallée de la Ouenghi, dont le siège est Route municipale 7, Ouenghi BP 237 à Boulouparis 98812, représentée par son président ; l'Association de la protection de l'environnement de la vallée de la Ouenghi demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA05193, 09PA05223, 09PA05832 du 29 juillet 2011 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 28 janvier 2011, 337260
01-02-02-01-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. O...B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la décision du 5 octobre 2006 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 décembre 2012, 357855
...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michaël B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200661 du 22 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2011 par lequel le maire de Ballainvilliers ne...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2012, 332666
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi, enregistré le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Titanobel, anciennement dénommée Titanite, dont le siège est rue de l'Industrie, BP 15, à Pontailler-sur-Saône 21270 ; la société Titanobel demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY02532 du 30 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement n° 0501388 du 26 octobre 2006 du tribunal administratif de Dijon rejetant la demande de M. Philippe A tendant à l'annulation...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 23 mai 2011, 339406
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 10 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA04835 du 11 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de la société Esa, annulé le jugement du 18 octobre 2007...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 342147
01-11-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDATION LÉGISLATIVE. MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES DE DROIT SUPÉRIEUR. - MÉCONNAISSANCE DU DROIT... ...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC EIFFAGE AMENAGEMENT, dont le siège est au 3 avenue Morane Saulnier BP 46 à Vélizy Villacoublay Cedex 78141 ; la SNC EIFFAGE AMENAGEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE03103 du 15 avril 2010 par lequel la cour administrative...
