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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 09 juillet 2014, 13BX02702

19 Contributions et taxes. ... ...SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2013, présentée pour M. A...E..., demeurant..., la SELARL Jean-FrançoisB..., dont le siège est 241 boulevard Voltaire à Paris 75011, M. C...D..., demeurant..., et la Mutuelle des architectes français, dont le siège est 9 rue de l'Amiral Hamelin à Paris 75181, par Me Czamanski, avocat ; M. E...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301896 du 16 septembre 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande...

France | 09/07/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 12BX02318

39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour la SELARL Exaedre, venant aux droits de Mme B...A..., architecte, dont le siège est 29 rue Boudet à Bordeaux 33000, et la société HPL Architectes, dont le siège est 18 place Charles de Gaulle BP 60053 à Mérignac Cedex 33703, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet d'avocats Latournerie, Milon et Czamanski ; La SELARL Exaedre, venant aux droits de Mme...

France | 07/05/2014 | 1ère chambre - formation à 3
 
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