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68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SCP LAPORTE MONROUX SZEWCZYK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polycorn a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2010 par lequel le maire de la commune de Hure a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 7 avril 2010 pour la réalisation d'un hangar de stockage recouvert de panneaux photovoltaïques, et d'autre part, de condamner la commune...

24-01-02-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations communes. 68-03-025-02-02-01-04 Urbanisme et aménagement du... ...SCP LAPORTE MONROUX SZEWCZYK SUSSAT...Vu I, sous le n° 13BX2108, la requête enregistrée le 25 juillet 2013 présentée pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence " le Tassigny ", représenté par son syndic, la SARL Agence Lesparre Immobilier, dont le siège social est 12, place du Maréchal Foch à Lesparre 33340, par Me Szewczyk, avocat ; Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence " le Tassigny " ci-après le " Syndicat " demande à la cour...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SCP LAPORTE MONROUX SZEWCZYK...Vu la requête enregistrée, le 10 décembre 2012, présentée pour la Sarl Polycorn, dont le siège est Destis à Aillas 33124, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Laporte- Monroux-Szewczyk, avocats ; La Sarl Polycorn demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004479 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5...