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39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. 39-06-01 Marchés et contrats... ...SCP LANGLAIS - GENEVOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Montluçon Communauté a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Eiffage Construction Auvergne et Artelia Ville et Transport à lui verser la somme de 1 508 591 euros en indemnisation des malfaçons affectant la station de traitement des eaux usées de la Loue à Montluçon sur...

71-02-01-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Voies communales. 71-02-04-02 Voirie. - Régime juridique... ...SCP LANGLAIS - GENEVOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Margoum transports et travaux publics a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les titres de recettes émis à son encontre les 22 décembre 2016 et 1er août 2017 par le maire de la commune de Blanzat pour un montant de 22 320 euros chacun représentant le coût des travaux de réfection de la voirie rue...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SCP LANGLAIS - GENEVOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de prendre en charge la rechute de son accident de service ainsi que la décision du 2 décembre 2016 rejetant son recours gracieux. Par jugement n° 1700215 lu le 20 septembre 2018, le tribunal...